Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site

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Dernière mise à jour le 30/03/2017

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L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

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I – MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES

Editeur du site :

ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC Société par Actions Simplifiées au capital de 200 000 €, dont le siège social est à GUENROUET (44530), 18-20 Rue André Caux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 006 480 206, SIRET 00648020600017,

Numéro de téléphone : +33 (0)2 40 87 61 55

Contact : contact@eclorsa.com

Numéro individuel d'identification fiscale (N° de TVA intracommunautaire) : FR 82 552 024 275

Directeur de la publication

Franck MALINOWSKI, représentant d’ECLOR FINANCIERES, Président.
Courriel: contact@eclorsa.com
Numéro de téléphone : +33 (0)1  71 10 72 76
Adresse postale : 20 rue Rouget de L’Isle à ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Hébergeur

OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est Roubaix 59100 à 2 rue Kellermann - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Numéro de téléphone: +33 (0)9 72 10 10 07.

Contact : https://www.ovh.com/

Conception

PADAM
43, rue Georges CLEMENCEAU - 35400 St Malo
SIRET : 482 013 943 00030
Tél. : 02 99 19 66 82 / 06 31 01 73 61
Email : soizic@padampadampadam.fr

Site internet : www.padampadampadam.fr

Création graphique

Korrigan créations - Studio graphique – Communication
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
Tél. : 06 84 30 08 98
Email : contact@korrigan-creations.com

Site internet : www.korrigan-creations.com/

Intégration et développement

SARL G&M // Proximity'COM
Capital social : 3000 euros
SIRET : 799 514 021 00010  RCS de Saint-Brieuc
Siège social : 6 bis, Les Portes Plouais 22400 LAMBALLE
Téléphone : 02 96 30 22 30

Site internet : http://www.proximity-com.fr

Traitement des données à caractère personnel

Le fichier clients du Site kerisac.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2049683v0.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de vous d'envoyer un courriel à l’adresse mail suivante : contact@eclorsa.com en indiquant comme sujet de votre mail "Données personnelles: droit d'accès" ou par courrier à l'adresse ci-dessous :

ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES
18 Rue Andre Caux
44530 GUENROUET

Ces informations et données personnelles vous concernant sont à l’usage exclusif de la Société ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC et ce pour les finalités correspondantes : e-commerce et le cas échéant réponses aux questions/demandes.

Ces informations ne seront en aucun cas cédées à des tiers ou transférées à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.

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II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1– CONDITIONS D’ACCES AU SITE[EG1] 

1.1. Majorité française

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures, la Société ÉTABLISSEMENTS GUILLET FRÈRES-CIDRES KERISAC se réserve le droit de demander à l’utilisateur  toute justification de son âge. L’utilisateur du Site garantie que les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour, notamment en ce qui concerne son âge et sa majorité.

L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.

1.2. Utilisation personnelle

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur du Site s’engage à accéder et utiliser le Site à des fins strictement personnelles et non commerciales et/ou professionnelles, dans le respect de la réglementation en vigueur.

2– PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT

Le Site internet « kerisac.com», le nom de domaine du Site, et tout son contenu, et en particulier chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont protégés par le droit des marques et/ou le droits d’auteur et autres droits et règlementation en vigueur.

L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de la Société ÉTABLISSEMENTS GUILLET FRÈRES-CIDRES KERISAC ou de ses partenaires.

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Droits de reproduction

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments sonores) sur quelque support que ce soit est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable de la société ÉTABLISSEMENTS GUILLET FRÈRES-CIDRES KERISAC ou de ses partenaires. 

Droit des marques

Les noms de domaines, marques et logos qui apparaissent sur le site internet "kerisac.com" sont la propriété exclusive de la société ÉTABLISSEMENTS GUILLET FRÈRES-CIDRES KERISAC ou sont la propriété exclusive de sociétés tiers ayant autorisé cette diffusion.

Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.

Base de données

Les bases de données qui apparaissent sur le Site internet kerisac.com sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Liens hypertextes

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Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante : contact@eclorsa.com[EG1] 

Par ailleurs, les liens mis en place depuis le Site www.kerisac.com vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles, notamment de partage de contenus ou d’appréciation sur ou à partir des sites liés au Site ww.kerisac.com.

 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

3.1. La société ÉTABLISSEMENTS GUILLET FRÈRES s’efforce de maintenir accessible 7jours/7 et 24h/24 le Site www.kerisac.com. Néanmoins, la société ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES-CIDRES KERISAC se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec la règlementation nationale en vigueur, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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3.2. La responsabilité de la société ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC ne peut être engagée pour tous les dommages ou dysfonctionnements liés à l’accès, l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance de communication, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

De même, la responsabilité de la société ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC  ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption de service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à l'internet de l'utilisateur.

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3.3. L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par internet.

La société ÉTABLISSEMENTS GUILLET FRÈRES-CIDRES KERISAC  ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement(s) provenant de ce site. 

3.4. Les informations contenues dans ce site sont fournies sans garantie d'aucune sorte ; elles sont non contractuelles et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site. 

4 – COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du Site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et le cas échéant de vous adresser des services personnalisés.

De manière générale, les “cookies” mémorisés via le Site, ont l’une des fonctions suivantes :

– La première est de  “maintenir l’état d’une application ", c’est-à-dire de faire en sorte que chaque fois que vous revenez sur le Site, vous visitiez le Site dans la configuration que vous avez choisie. Cette fonction est utilisée avec le “cookie” dit  “de langue”. Ce “cookie” est un “cookie” permanent qui permet d’enregistrer la langue de consultation par défaut du Site. Ainsi lors de vos connexions ultérieures sur le Site, vous tomberez par défaut sur la version linguistique de votre choix initial.

– La seconde fonction est de suivre de manière analytique le trajet de l’utilisateur dans le Site.

Le “cookie” enregistre des données relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le type de navigateur, etc.) ; cela permet de dresser des rapports statistiques de la fréquentation du Site. Avec ce “cookie”, aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.

Voici comment contrôler et modifier vos souhaits en matière de cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

À titre d'information voici les modalités pour les principaux navigateurs :

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

1. Dans le menu Outils, sélectionnez "Options Internet"

2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies

  • Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox

1.Dans le menu Outils, sélectionnez "options"

2. Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options

3.Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.

  • Si vous utilisez le navigateur Safari

1.Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

2. Cliquez sur Sécurité.

3. Cliquez sur Afficher les cookies.

4. Sélectionnez l'option que vous voulez dans la section "accepter les cookies"

  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

1. Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page.

2. Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité

3.  La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d'installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.

•              Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"

"Adobe Flash Player"© est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"© gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)

La durée de conservation des cookies est de 13 mois, à défaut du renouvellement du consentement de l’utilisateur ces données seront supprimées. 

5. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

6. LOI APPLICABLE

Le Site internet et les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française.

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